Politique de protection des données personnelles de HUON

La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique") a pour objet d'informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après l'Utilisateur") du site web de la société ETABLISSEMENTS HUON (ci-après le "Site") des modalités de protection de leurs données à caractère personnel conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, au Décret d’application N°2019-536 du 29 mai 2019 et au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement la "Réglementation").

L’éditeur du Site est la société , Société ETABLISSEMENTS HUON immatriculée au registre du commerce de Saint-Brieuc, sous le n°301549002, dont le siège social est au KOULZ BRAZ, 22140 BEGARD (ci-après « l’Editeur » ou « ETABLISSEMENTS HUON »)

La Politique peut être modifiée à tout moment par les ETABLISSEMENTS HUON, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Les modalités de collecte et de traitement des informations recueillies au moyen de cookies figurent dans la « Politique Cookies »

Identification du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est selon le cas, la ou les entités suivantes :

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• les ETABLISSEMENTS HUON
• Veolia Agriculture France, société-mère, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce du commerce de Arras sous le numéro 315732842

Le responsable du traitement des données peut également être l'entité Veolia désignée dans le formulaire web, en fonction de l'objet du ou des formulaires web.

Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités et services proposés par le Site (ci-après les "Services").

1) Quelles sont les catégories de données collectées ?

Données d’identification : Adresse IP

L'ensemble de ces données est collectivement désigné ci-après les "Données".

2) Pourquoi l'Editeur collecte-t-il les Données de l'Utilisateur ?

Les Données sont recueillies par le biais de nos cookies pour la gestion de nos systèmes de sécurité attachés au Site. (Détection des attaques informatiques)

3) Sur quelles bases légales se fondent les traitements des Données de l’Utilisateur ?

Les traitements de Données ne sont licites que s’ils sont fondés sur l’une des bases légales définies par la Réglementation. Dans le cadre de l’exploitation du Site, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Le consentement : Votre consentement est d’une durée de validité de 30 jours à compter de l’acceptation des cookies. A l’issue, automatiquement, votre consentement vous sera demandé. Pour plus d’informations sur notre politique cookie, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://www.ets-huon.com/fr/politique-sur-les-cookies

4) Destinataires des Données collectées

Les Données collectées au travers du formulaire de contact sont destinées aux services informatiques aux fins d’assurer la sécurité et la maintenance du Site.

Les destinataires internes peuvent également être des entités du Groupe Veolia situées en Union Européenne (UE) ou en dehors de l’UE, étant entendu que tout transfert de Données en dehors de l’UE s’effectuera dans les conditions de l’article « Transfert de Données hors Union Européenne » ci-après.

Chaque filiale destinataire pourra, selon le cas, être sous-traitant ou responsable de traitement des Données communiquées.

Les Données pourront également être transférées/utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :

• Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
  Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
• Données communiquées à des tiers
  Les Données pourront être communiquées ou rendues accessibles aux sous-traitants, fournisseurs, et prestataires tiers de l'Editeur (tels que l’hébergeur du Site, les fournisseurs de services informatiques et/ou techniques de Veolia).
• Réseaux sociaux
  L’Utilisateur a la possibilité de partager les pages qui l’intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage. La collecte d’informations par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers et à notre politique cookies. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaître l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.

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Conformément à la Réglementation, tout Utilisateur personne physique dispose du droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des Données le concernant.

Pour tous les traitements opérés dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre, quelle que soit l’Entité responsable de traitement, l’Utilisateur peut exercer ses droits,

• en écrivant à dpo.agriculture@veolia.com ou
• par courrier auprès de : 1 rue de la fontainerie, ARRAS 62000
• en écrivant à contact@ets-huon.com pour les Utilisateurs professionnels ayant exprimé leurs principaux intérêts auprès de ETABLISSEMENTS HUON ou ayant sollicité une information ou la mise en relation avec le service clientèle.

moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité, ou tout autre document officiel faisant foi.

En cas de difficulté concernant la gestion de ses Données personnelles par l’Editeur, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de Veolia Agriculture France (adresse mail: dpo.agriculture@veolia.com). Si la réponse du DPO ne lui donne pas satisfaction, l’Utilisateur peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).

L’Editeur rappelle que l’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des Données le concernant.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement à tout moment en adressant un e-mail à dpo.agriculutre@veolia.com .

Il est précisé que si l’Utilisateur exerce certains de ses droits ci-dessus, l’Editeur pourrait se trouver dans l’incapacité de réaliser les actions nécessaires à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites, ou l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure d’utiliser tout ou partie des Services.

L’Editeur a l’obligation de maintenir à jour les Données collectées auprès des Utilisateurs. Il est dès lors recommandé à l’Utilisateur d’informer l’Editeur de tout changement le concernant en lui adressant un e-mail à l’adresse suivante : dpo.agriculture@veolia.com

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la Réglementation.

A cet égard :

Les Données collectées sont conservées pour une durée maximale de 30 jours à compter de votre consentement.

Les Données sont conservées en archivage intermédiaire pour permettre à Veolia de se défendre dans le cadre d’éventuelles actions judiciaires ou à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, dans le but de permettre la mise à disposition de ces Données à l'autorité judiciaire.

A l’arrivée du terme de la période d’archivage intermédiaire, les Données de l’Utilisateur seront définitivement supprimées.

En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.

L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données et interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d'utilisation abusive des Données.

La base de Données constituée à l'occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur au travers du formulaire de contact est strictement confidentielle. Etablissements HUON s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Transfert de données hors Union Européenne

En cas de transfert des Données de l’Utilisateur vers une filiale du Groupe Veolia ou vers un tiers, situé en dehors de l’Union Européenne, Etablissements HUON s’assure que le pays destinataire a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne. Dans le cas contraire, Etablissements HUON s’engage à encadrer le transfert par les instruments juridiques appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types Standards de la Commission Européenne.